Délibérations, arrêtés, correspondances 147 résultats (12ms)

Entre le 29 octobre 1952 et le 11 juin 1958

Entre le 11 juin 1958 et le 1er décembre 1962

Entre le 02 janvier 1839 et le 09 décembre 1840

Entre le 05 septembre 1786 et le 06 novembre 1789

Entre novembre 1795 et mai 1798

1955-1967

16 octobre 1702-1er mars 1708

Entre le 1er janvier 1915 et le 09 février 1921

Entre le 12 novembre 1937 et le 07 décembre 1946

1898-1965

Entre le 14 janvier 1854 et le 17 janvier 1862

Entre février 1791 et février 1795

Entre le 1er août 1813 et le 25 janvier 1832

Entre le 25 mars 1943 et le 19 mars 1947

Entre le 20 septembre 1789 et le 08 septembre 1790