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Société Pons Mure, Oran , 14 J 479

14 J 479 , 1950-1951  
Contexte :
LES CHAIS DU CORNIGUEL > Dossiers clients et fournisseurs (classement par année d’ouverture) : correspondances , bon de commandes, factures

Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre aux habitants de la ville de Quimper-Corentin , CC 42

CC 42 , 1711  

Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre aux habitants de la ville de Quimper-Corentin pour prolongement pour 9 ans les précédentes lettres d'octrois du mois de juin 1702 permettant de lever 30 sols pour pipe de vin, entrant et qui sera déchargé et consommé au havre de la ville et outre 1 sol 6 deniers pour pot de vin et 9 deniers pour pot de cidre et bière et de lever en outre 5 sols par pot d'eau de vie qui se débitera dans la ville et faubourgs. Donnée à Marly, le 10 février 1711.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois