Toutes les ressources 51 700 résultats (20ms)

Aménagement d'une Zone à Urbaniser en Priorité ZUP à Kermoysan (Penhars). Acquisitions foncières par voie d'expropriation, dossiers individuels , 539 W 59

539 W 59 , 1961-1966  

- dossier pièces communes à tous les expropriés(1961-1965)

- dossier Veuve Biger et consorts (1965)

- dossier veuve Marc, fermière des consorts Cornic (1964-1966)

- veuve Adam (1964-1966)

- époux Taulen (1964-1966)

- consorts Plouzennec (1964-1965)

- époux Le Du, locataires (1964-1965)

- consorts Cornic (1962-1965)

Contexte :
Acquisitions foncières et immobilières et projets d'aménagement de zones commerciales (ZA), industrielles (ZI), lotissements et d'une zone à urbaniser en priorité ( ZUP).