Délibérations, arrêtés, correspondances 118 résultats (12ms)

Entre le 1er août 1909 et le 28 mai 1919

Entre le 15 juillet 1925 et le 20 août 1928

1909-1925

1790-1792

Entre le 06 juin 1855 et le 28 mai 1859

Entre le 09 décembre 1840 et le 05 juin 1844

Entre le 02 juin 1938 et le 28 janvier 1943

Entre le 27 juin 1927 et le 17 août 1933

Entre le 15 février 1801 et le 21 septembre 1807

Entre le 22 mars 1959 et le 02 septembre 1962

1925-1937

1er août 1730- 21 décembre 1734

Entre le 23 novembre 1953 et le 07 février 1959