1 média Délibération N°11 DDU - Révision du Décret de création de l'Etablissement Public Foncier (EPF) de Bretagne - Avis de la commune Le terme recherché existe peut-être dans le(s) document(s) lié(s) à cette ressource. Cliquer ici pour lancer la recherche. Contexte : Séance du 26/09/2014