Délibération N°6 DAG - Délégation du droit de préemption urbain et délégation du droit de préemption dans les ZAD

• Nature du contenu : Délibérations
• Mots-clés
  • Typologie
    • Délibérations
  • Personne (physique ou morale)
    • Ville de Quimper
    • Rapporteur : Guillaume MENGUY