Le cadastre aux XIXème et XXème siècles

Imaginé dès l’ancien régime par Colbert, proposé dans nombre de cahiers de doléances de 1789, il faut cependant attendre l’arrêté des consuls du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) pour que soit décidé la confection d’un cadastre par masse de cultures. Cette décision est facilitée par l’adoption du système métrique au plan national. Ce premier cadastre n’intéressa malheureusement qu’une partie des communes françaises. Il fallut attendre la promulgation de la loi  du 15 septembre 1807 pour voir institué le cadastre parcellaire pour l’ensemble des communes. Les travaux s’achèveront au niveau national vers les années 1850 seulement.

Les premiers plans cadastraux parcellaires ne remontent qu’à 1834 pour Penhars, 1835 pour Quimper, Ergué-Armel, et  Kerfeunteun.

Le cadastre napoléonien : un outil fiscal

Le but de ce formidable outil est de fixer le revenu fiscal de cent millions de parcelles qui composent alors le foncier hexagonal. Le cadastre permet de répondre à plusieurs questions : où se trouve la propriété, quelle est sa superficie, quels en sont les revenus, à quel contribuable appartient-elle et en possède t’il d’autres ?
Cette opération fiscale s’appuie sur un travail cartographique mené scientifiquement (triangulation). On procédait préalablement à la délimitation de chaque commune. Un arrêté du 6 septembre 1817 coordonne d’ailleurs les travaux du cadastre à ceux de la carte géographique de la France. Le cadastre napoléonien est finalement le premier plan couvrant l’ensemble du territoire. Dès sa création il sera à la fois utilisé par les pouvoirs publics, les ponts-et chaussées mais également par les particuliers.

Plans cadastraux, matrices et états de sections

Plusieurs typologies de documents sont réglementairement prévues par les recueils méthodiques des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur les cadastres de France de 1811 et 1821.

Le plan cadastral

La commune une fois arpentée et délimitée  en tenant compte de ses limites naturelles est divisée en sections portant le nom de lieux-dits.
Les propriétaires des parcelles sont reconnus. Une parcelle est une portion de terrain de taille variable situé dans une même section, appartenant au même propriétaire, présentant une même nature de culture et d’un seul tenant, (c’est à dire qui n’est pas traversée par un chemin, un ruisseau ou une haie).

Le plan de chaque section est levé sur une feuille différente (quelquefois deux ou plus selon l’importance de la section) et les parcelles délimitées y sont numérotées. Les lieux dits y apparaissent : noms des hameaux, fermes.

Un tableau d’assemblage construit d’après la triangulation et en réduisant les feuilles du parcellaire présente la commune délimitée, en indiquant les cours d’eau, chemins et forêts. Ce tableau d’assemblage se trouve généralement en première page de l’atlas parcellaire aussi dénommé plan parcellaire.
Chaque plan est daté. Dans un cartouche figure le nom du préfet, et du maire sous l’administration desquels le directeur des contributions et le géomètre ont conduit les opérations d’établissement du cadastre.

L’échelle des plans  des sections est de 1/2500e. Celle des plans d’assemblage de 1 /1000ème. Tous les plans doivent être orientés, le Nord étant le haut de la feuille. Le format de ces plans est réglementaire. Ils correspondent au format  « grand aigle » soit 0,75 x 1,05 m.

A l’origine il existait 3 ou 4 quatre exemplaires du plan cadastral. La commune conserve un exemplaire sous forme de copie reliée en atlas. La minute ou exemplaire original, conservée à l’origine par la direction des contributions directes et les autres copies, sont à terme versées aux archives départementales du Finistère où elles peuvent être également consultées. Normalement ces différents exemplaires sont en effet identiques.

Les états de section, les matrices et les tableaux : documentation cadastrale écrite

Une documentation écrite accompagne le plan parcellaire. Ce document donne pour chaque parcelle, selon les lettres des sections, les numéros des feuilles et les numéros des parcelles le nom de son propriétaire, le lieux dit où elle est située, sa nature (habitation, jardin, pré, bois…), sa superficie, l’évaluation du revenu de la propriété et sa classification selon sa qualité.

Ce document formé d’un cahier par section relié en registre a connu diverses appellations : classement parcellaire, tableau indicatif des propriétaires et propriétés foncières, état de sections.

Il n’est pas toujours mis à jour par la suite, ni daté. Il est cependant postérieur au plan. C’est la clef qui permet de retrouver le propriétaire d’une parcelle que l’on a repéré sur l’atlas et dont on ignore tout par ailleurs.
Les collections conservées aux archives municipales sont incomplètes. Quimper conserve un état de section daté de 1838 mais incomplet puisqu’il manque la section C. On consultera donc avec profit les fonds du cadastre conservés aux archives départementales du Finistère également installées à Quimper.

La matrice

Lorsque les différents propriétaires ont été identifiés, que les différentes parcelles furent mesurées et évaluées, l’opération suivante consista en l’établissement de bulletins par propriétaires. Ces bulletins furent classés dans l’ordre alphabétique et reportés sur un document appelé matrice.
Dans cette matrice les parcelles sont regroupées à l'origine du docment par propriétaire. Chaque folio ou case est le compte foncier d’un propriétaire. Ces cases sont tenues à jour. Les parcelles vendues par le propriétaire sont barrées. Celles nouvellement acquises ou héritées sont ajoutées.
Un système de renvoi aux autres cases (colonne : tiré de, porté à…) permet de suivre les différents propriétaires successifs ou antérieurs d’une parcelle.

Il a été établi des matrices séparées pour les propriétés bâties et les propriétés non bâties.

Classement de la documentation cadastrale

Chacun des plans ou feuilles, même reliés en atlas, est coté à part et décrit. La description feuille à feuille permet ainsi de connaître un certain nombre d’information : lettre de la section, numéro de la feuille, date exacte, éventuellement nom du géomètre, numéros extrêmes des parcelles figurant sur la feuille.
Les registres sont regroupés suivant les différentes campagnes d’opérations cadastrales auxquelles ils correspondent.
Ainsi trouvera t’on d’abord l’état des sections quand ils existent, puis les matrices, propriétés bâties et propriétés non bâties.

Communication

Plans et registres sont immédiatement communicables à l’exception des articles en mauvais états. Les atlas ne peuvent être communiqués en salle de lecture. Leur  consultation doit se faire dans le dépôt d’archives sous la surveillance du personnel du service.

Nous interdisons formellement aux lecteurs de corriger ou de surcharger les documents par des annotations lorsqu’ils croient constater une erreur.

Les chercheurs sont cependant avertis que les renseignements qu’on y trouve ne sont pas une preuve, mais une présomption de propriété. En effet en France la charge de la preuve incombe au demandeur, en application des dispositions de l’article 1315 du code civil : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».

Pour obtenir des informations actualisées, il convient de prendre soit l’attache du centre des impôts des impôts fonciers, soit de contacter les services du développement urbain de la mairie de Quimper.
 

Chronologie sommaire de l’histoire du cadastre moderne

- Loi du 15 septembre 1807 instituant le cadastre parcellaire.

- Septembre 1811 parution du premier « recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instruction et décisions sur le cadastre de la France ».

- Loi du 31 juillet 1821 confiant l’exécution du cadastre aux autorités locales, simplifiant les évaluations et renonçant à l’impôt de quotité, suivie d’un arrêté du 26 novembre 1821 ordonnant le renouvellement de toutes les matrices, et d’un second « recueil méthodique… »

- Autorisation administrative de 1841 donnant aux communes la faculté d’entreprendre à leurs frais la rénovation de leur cadastre, s’il date de plus de 30 ans

- Loi du 7 août 1850 officialisant cette autorisation de 1841.

- Loi du 29 juillet 1881 prescrivant, après la première révision des évaluations de propriétés non bâties.

- Loi du 16 avril 1930 prescrivant la révision générale du cadastre et la réévaluation des propriétés non bâties (mise à jour des plans).

- Loi du 17 décembre 1941 prescrivant la réfection du cadastre (lever parcellaire nouveau).
- Loi du 18 juillet 1974 instituant le remaniement du cadastre, lorsque les plans rénovés sont insuffisants.