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Plan de classement

Finances, impôts et comptabilité (série CC)

Lods et ventes

• Procédure opposant Corentin Le Baron, orfèvre et les nobles bourgeois de Quimper et François de la Tour, évêque de Tréguier et naguère évêque de Quimper au sujet des droits de lods et ventes

• Franchise des habitants de la terre au duc : Déclaration des droits privilèges et franchises appartenant aux nobles, bourgeois et habitants de la terre au duc

• Recherche dans les archives anciennes sur les droits des anciens évêques de Quimper

• Titres et procédures opposant les habitants de Quimper à l'évêque au sujet des droits de lods et ventes et divers autres droits seigneuriaux prétendus par l'évêque sur des maisons relevant de son fief des Réguaires

• Exemption des droits de lods et ventes dans les fiefs du roi situés dans la ville de Quimper et ses Faubourgs

• Procès opposant la communauté de Quimper aux évêques de Cornouaille au sujet des Lods et ventes

• Procédure entre la communauté de ville et le commissaire général pour la réformation du domaine du roi

Devoirs de Billots - Octrois

• Apurements des comptes

• Procédure entre la communauté de ville de Quimper, représenté par Guillaume Bougeant, syndic et ecuyer Jean Gauvain, fermier des Devoirs d'Octroi de la communauté

• Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre aux habitants de la ville de Quimper-Corentin

• Lettres et enregistrements

• Lettre patente du roi et Lettres d'enregistrement

• Mémoires concernant les octrois des villes

• Suppliques et mandements

• Bail des octrois et Sommation

• Droits de Poids du roi à Quimper

• La chambre des comptes de Bretagne

• Lettres d'enregistrement

• Ferme du billot de Cornouaille

• Droit d'octrois

• Octrois de Quimper

• Lettre d'enregistrement et Ordonnance de bannie

• Confirmation de l'arrêt royal du 9 août 1651 affectant la moitié de l'octroi accordé par le roi, d'un sol pour pot de vin pour être employé à la construction des bâtiments du collège des Jésuites de Quimper

• Lettre d'enregistrement par Pierre Guydo, chevalier , seigneur du Rest

• Lettre de François, duc de Bretagne de décharge pour écuyer Rolland de Lezongar, seigneur de Pratanras fermier général du Devoir de Billot en l'évêché de Cornouaille pour un an

• Supplique adressée au duc le 24 Février 1471 par Henri Leflour sous fermier des droits de billot de Quimper, Cap Caval et Cap Sizun dans l'évêché de Cornouaille pour obtenir rabat et décharge à payer de sa ferme

• Mandement par François, Duc de Bretagne pour la levée des devoirs de Billot de Cornouaille. Donné le 17 décembre 1467

• Lettre patente royale et Extrait des registres du conseil d'Etat

• Droits d'octrois et de billot

• Décision du conseil d'Etat permettant aux maires et échevins et habitants de la ville et communauté de Quimper de continuer pendant 9 ans la levée des droits sur les alcools

• Suppliques

• Registre de contrôle des deniers patrimoniaux d'octrois de la ville et communauté de Quimper pour le syndic de la ville de Quimper Malherbe

• Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes

• Lettre d'enregistrement par Jean-Baptiste Babin, conseiller du roi

• Lettre patente de Louis, roi de France et enregistrements

• Lettre patente d'Henri, roi de France et de Navarre

• Arrêt du parlement de Bretagne du 14 novembre 1651

• Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre

• Lettres et suppliques

• Pancarte des devoirs de l'année 1495

• Procédure entre le sieur Yzac Fromant, écuyer sieur de Monchy contre Sébastien Le Marec sieur de Kerbasguen, fermier des devoirs d'octrois

• Lettres d'enregistrement

• Devoirs des ports et havres de Quimper

• Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre aux habitants de la ville de Quimper-Corentin

• Mandement de François, duc de Bretagne

• Nomination d'une députation pour solliciter le renouvellement des lettres patentes des deniers d'octrois

• Extrait des registres du Conseil d'Etat concernant les deniers patrimoniaux communs et d'octrois

• Ordonnance royale

• Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre aux habitants de la ville de Quimper-Corentin et Supplique de noble homme Sébastien Frolo, syndic et miseur des nobles bourgeois et habitants de la ville et communauté de Quimper

• Bail des octrois et procédures

• Mandement d'Henri, roi de France et de Pologne

• Ferme des devoirs et octrois

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Rentes

• Procès entre les nobles bourgeois représentants la communauté de ville de Quimper et noble homme Alain Le Baud, sieur de Pratanros héritier de noble et vénérable homme Messire Guillaume du Buys, chanoine au sujet de certaines créances et rentes

• Constitution d'une rente de 2 585 livres sur les tailles en application d'une délibération de la communauté de ville de Quimper

• Rente au denier 50 créée sur les tailles par édit du mois d'août 1720

Capitation

• Imposition de la capitation pour l'année 1786 : Correspondance relative à la levée de la capitation

• Capitation

• Comptes des miseurs

Titres et pièces à l'appui des comptes des miseurs de la ville de Quimper

• Mémoire relatif à l'apurement des comptes d'Yves Alanou, syndic, receveur et miseur pour l'année 1595

• Titres relatifs aux comptes d'Alain Lezandevez, miseur des réparations de la ville de Quimper

• Lettre d'Henry roi de France et de Pologne à Yvon Lestang, marchand, procureur syndic et miseur des habitants de Quimper Corentin

• Mémoire produit par Pierre Forsans, miseur en 1603 intimé de produire pour l'apurement de ses comptes

• Appel de la procédure d'entre les bourgeois et habitants de Quimper-Corentin

• Supplique concernant l'apurement des comptes de nobles gens Pierre Gobert et Guillaume Bougeant, miseurs de la ville de Quimper aux années 1682-1683 et 1688-1689

• Titres relatifs aux comptes de François Marion, miseur

• Mémoire relatif à l'apurement des comptes d'Alain Chevillard, miseur pour l'année 1597 présenté par Christophe Cardoes mari de Jacquette Chevillard, Bertrand Rozerc'h mari de Perrine Chevillard et autres héritiers de feu Alain Chevillard. 26 avril 1620

• Quittance de Monsieur de Kerinet Bougeant pour les actes et pièces justificatives de 300 livres qui ont été adjugées en 1671 à la communauté de ville de Quimper

• Prolongement par la Chambre des comptes de Bretagne du délai laissé aux héritiers de feu Mre Jan Capitaine, Yves Allanou, et Pierre Androe ci-devant leurs syndics, receveurs et miseurs pour rendre leurs comptes avec leurs acquits au 15 novembre 1616

• Mémoire présenté par noble gens maître Augustin Rozerc'h sr de Penanrun, François Chretien, Rolland Billouard, Augustin Le Baron, Yves Kerguelen concernant les comptes de noble homme Julien Furic sieur du Run, syndic et miseur les années 1627 et 1628

• COTE VACANTE

Rachats par la ville des offices municipaux et divers

• Vénalité des charges et offices : quittances et correspondances relatives à divers offices municipaux

• Comptes divers

• Placard : état des revenus, charges et dettes de la ville et communauté de Quimper certifié par Frollo de Kerlivio, maire de Quimper

• Arrêt du conseil d'état du roy du 18 octobre 1696 qui règle la manière dont les sommes imposées par les villes pour la suppression des offices de monteurs de bois et mesureurs de charbons

• Arrêt du conseil d'état du roi du 12 septembre 1748

• Titres de propriété relatifs à des rentes censive dues à la communauté de ville par divers particuliers concernant des maisons

• Rentes censives et foncières

• Règlement des charges ordinaires et dettes de la commune : extrait des registres du conseil d'Etat du 10 septembre 1668 et 3 juin 1681

• Rachat des offices municipaux : arrêt du conseil d'état du roi portant règlement pour la vente des offices municipaux, crées et rétablis par édit du mois de novembre 1733

• Municipalité de Quimper: dépenses publiques: ordre de paiement, quittances et pièces justificatives

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Finances, impôts et comptabilité (série CC)

Identifiant :
CC 1 - CC 104
Organisme : Ancienne communauté de Ville