Délibération N°000 - Composition et modalités de désignation de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

• Nature du contenu : Délibérations
• Mots-clés
  • Typologie
    • Délibérations
  • Personne (physique ou morale)
    • Quimper Bretagne Occidentale
    • Rapporteur : Dominique LE ROUX