Délibération N°011 - Garantie d'emprunt OPAC de QUIMPER CORNOUAILLE auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Opération d'accélération du programme d'investissement de l'OPAC - Prêt de haut de bilan bonifié (PHBB)
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Toutes les ressources Rapporteur : Didier LENNON 123 résultats (31ms)
Délibération N°039 - Délégation des aides la pierre Convention Quimper Bretagne Occidentale - Etat
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Délibération N°047 - Convention Intercommunale d'Attributions - Création d'une commission partenariale pour la gestion de la demande (hébergement et logement) des publics prioritaires
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Délibération N°015 - Programme local de l'habitat 2019-2024 Subventions et contributions de Quimper Bretagne Occidentale aux partenaires de la politique locale de l'habitat et du logement pour l'année 2019
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Délibération N°008 - Garantie d'emprunt SA HLM Aiguillon Construction auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Acquisition-amélioration de 8 logements situés Rue Auguste Brizeux (Le Clos St Antoine) sur la commune de Quimper
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Délibération N°009 - Garantie d'emprunt OPAC de QUIMPER CORNOUAILLE auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Construction de 10 logements situés dans le quartier de Linéostic sur la commune de Quimper
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Délibération N°034 - Rénovation habitat privé Accompagnement des propriétaires en dehors du périmètre de l'OPAH-RU
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Délibération N°012 - Garantie d'emprunt OPAC de QUIMPER-CORNOUAILLE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Opération d'accélération du programme d'investissement de l'OPAC - prêt de haut de bilan
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Délibération N°021 - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain 'Quimper, Cœur de Ville' Demande de déclaration d'utilité publique du projet de requalification de la Galerie Kéréon
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Délibération N°061 - Délégation des aides à la pierre Décisions du président prises par délégation de l'Etat au titre de la programmation de logement social en 2019
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Délibération N°021 - Délégation des aides à la pierre - Etat annexe des fonds délégués et des aides propres versés au titre de la programmation de logements sociaux 2018
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Délibération N°003 - Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
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Délibération N°003 - Garantie d'emprunt AIGUILLON CONSTRUCTION auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Construction de 30 logements, route du Petit Guélen- Linéostic sur la commune de Quimper
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Délibération N°019 - Délégation des aides à la pierre - Définition des agréments et enveloppes financières pour la programmation de logements sociaux 2019
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Délibération N°027 - Acquisition à titre gratuit auprès de l'OPAC d'une emprise à Kervouyec Névez en vue de son intégration dans le domaine public communal
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