Délibération N°007 - Fourniture et livraison de marchandises industrielles nécessaires au fonctionnement des services techniques Constitution d'un groupement de commandes
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Délibération N°013 - Restaurant Inter-administratif : passage sous statut associatif avec constitution d'un fond d'amorçage et d'un fond associatif, convention financière et augmentation de la participation tarifaire et indiciaire de l'employeur
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