Délibération N°010 - Convention de mise à disposition du personnel de la cuisine centrale au SYMORESCO (syndicat mixte ouvert de restauration collective)
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Délibération N°008 - Rapport annuel de la commission communale d'accessibilité aux personnes en situation de handicap
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Délibération N°053 - Convention d'objectifs Agora Justice
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Délibération N°011 - Extension du périmètre de l'administration commune
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Délibération N°004 - Décision modificative n°3
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Délibération N°012 - Mise en place des astreintes samedi, dimanche, jour férié et week-end aux services propreté et régie-exploitation
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Délibération N°045 - Revalorisation de la rémunération des agents recenseurs
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