Délibération N°016 - Cession de parcelle parc d'activités du Guelen
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Délibération N°011 - Restauration collective : augmentation du montant de la participation supplémentaire indiciaire de l'employeur
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Délibération N°008 - Signature de marché après consultation
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Délibération N°007 - Transports collectifs - Achat de deux midibus
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Délibération N°021 - Transports collectifs Achat de deux bus standards GNV et deux midibus
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Délibération N°015 - Transports collectifs - Convention de délégation de service public Avenant n°2
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