Délibération N°018 - Constitution d'une servitude de passage de canalisation au profit de la société du Troyalac'h
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Toutes les ressources Rapporteur : Claire LEVRY GERARD 19 résultats (15ms)
Délibération N°003 - Acquisition de deux parcelles auprès de madame et monsieur Le Roux Rues Saint Pol Roux, des Marguerites et du Coteau de Saint Julien pour intégration dans le domaine public routier communal
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Délibération N°013 - Acquisition du bien situé 22 rue le Déan
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Délibération N°017 - Instauration d'une servitude de passage sur la propriété communale située 18b rue Vis au profit de la propriété située 20 rue Vis
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