Délibération N°044 - Constitution de servitude Rue de Saint Brieuc
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Toutes les ressources Rapporteur : Françoise DORVAL 233 résultats (23ms)
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Délibération N°000 - Modalités de fonctionnement de la commission attribution des places de crèche et critères de priorité de traitement des demandes d'entrées en crèche.
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Délibération N°014 - Ilôt Tour d'Auvergne - Cession de terrains à l'OPAC
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Délibération N°000 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative à la mise en œuvre des travaux d'aménagement des ouvrages du Moulin Vert sur le Steir
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Délibération N°000 - Travaux d'effacement de réseaux aériens
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