Délibération N°061 - Constitution de servitude ENEDIS Voie romaine
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Toutes les ressources Rapporteur : Françoise DORVAL 200 résultats (30ms)
Délibération N°041 - Cession d'une parcelle sise 55 rue Paul Borossi
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Délibération N°015 - Règlementation des meublés de tourisme - Modification du règlement
Délibération N°018 - Travaux de sécurisation de réseaux aériens
Délibération N°017 - Acquisition de parcelles - Coat ty dreux
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Délibération N°043 - Rétrocession de parcelles situées dans la zone d'activités de Kéradennec Kervilier
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Délibération N°028 - Dénomination noms de rues
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Délibération N°027 - Constitution de servitudes ENEDIS - Pen ar Stang
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Délibération N°000 - Adhésion à l'association nationale des responsables de la restauration collective
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Délibération N°046 - Echange de parcelles - Vallée de Kermabeuzen
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Délibération N°000 - Acquisition de deux parcelles à Kervalguen pour l'aménagement d'un chemin piétonnier
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Délibération N°011 - Acquisition de terrain pour la réalisation d'un talutage La poste - Penhars
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Délibération N°053 - Compléments apportés à l'avenant à la convention-cadre - Action cœur de ville
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Délibération N°010 - Cession d'une emprise au Département - Projet RD 34
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Délibération N°019 - Acquisitions de terrains pour le futur eco quartier de Ty Bos
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