Délibération N°000 - Protocole d'accord transactionnel - marché pour la numérisation des actes d'état civil - société Studia Solutions
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Toutes les ressources Rapporteur : Gilbert GRAMOULLE 29 résultats (22ms)
Délibération N°068 - Attribution des subventions aux organisations syndicales pour l'année 2022
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Délibération N°000 - Subventions à diverses associations
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Délibération N°053 - Nouveaux règlements des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif
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Délibération N°000 - Coopération d'actions décentralisées en matière d'eau et d'assainissement
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Délibération N°000 - Liquidation de la régie cinéma - reprise de l'actif et du passif par la ville de Quimper
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Délibération N°049 - Régies dotées de la seule autonomie financière en charge des services publics de l'eau et de l'assainissement des eaux usées - Désignation des membres du Conseil d'exploitation de la Régie eau.
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Délibération N°000 - Tarifs 2022 du Service Commun de Restauration Collective
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Délibération N°000 - Rapport annuel du médiateur de la ville de Quimper et nomination d'un nouveau médiateur
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Délibération N°000 - Commission communale de contrôle des listes électorales
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Délibération N°059 - Non conformités du Novomax : signature d'un protocole transactionnel avec la société ANGEVIN
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Délibération N°032 - Loi Oudin - Coopération d'actions décentralisées en matière d'eau et d'assainissement Association "Experts Solidaires" et conseil départemental du Finistère
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Délibération N°000 - Travaux d'espaces verts communaux, communautaires et Sivalodet, uniquement pour ses travaux liés aux systèmes d'endiguement - Constitution d'un groupement de commandes
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Délibération N°031 - Loi Oudin - Coopération d'actions décentralisées en matière d'eau et d'assainissement Association "Un puits, une école à Madagascar"
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Délibération N°000 - Dommages liés à la construction du Novomax - Protocole transactionnel
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