Délibération N°021 - Manquements au règlement d'assainissement et majoration des pénalités associées
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Toutes les ressources Rapporteur : Jean-Paul COZIEN 140 résultats (38ms)
Délibération N°000 - Évolution du Service Public de l'Assainissement Non Collectif
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Délibération N°055 - Tarifs assainissement 2020
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Délibération N°000 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics pour l'année 2019 - Rapport de la présidente sur le service de l'eau et de l'assainissement
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Délibération N°000 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics pour l'année 2020 - Rapport de la présidente sur le service de l'eau et de l'assainissement
Contexte :
Délibération N°013 - Ergué-Gabéric- Avenue du Poulduic - Aménagement conjoint des espaces publics dans le cadre du renouvellement urbain du centre-ville de la commune d'Ergué-Gabéric - Signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée
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Délibération N°005 - Évolution de la stratégie de prévention contre les inondations
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Délibération N°009 - Subvention pour l'organisation du congrès européen de l'apiculture BEECOME 2022 à Quimper
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Délibération N°018 - Avenant n°10 au contrat de délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif sur le périmètre de la ville de Quimper
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Délibération N°007 - Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC "domestique" et PFAC "assimilé domestique") et tarifs
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Délibération N°021 - Avenant n°8 au contrat de délégation par affermage du service public de distribution de l'eau potable sur le périmètre de la ville de Quimper
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Délibération N°019 - Contrat d'affermage pour la gestion du service de l'assainissement collectif de la ville de Quimper - Avenant n°09
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Délibération N°005 - Tarifs 2025 des prestations eau potable et assainissement pour le secteur du territoire en régie
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Délibération N°036 - Appel à projet « territoire économe en ressources » lancé par l'ADEME Bretagne
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Délibération N°047 - Avenant aux conventions de passage sur propriété privée pour les itinéraires de randonnée proposés sur les communes suivantes : Briec, Edern, Landudal, Langolen et Landrévarzec
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