Délibération N°018 - Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie - présentation des annexes 1 et 2 de la convention de reversement du produit des Forfaits de Post-Stationnement
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Délibération N°009 - Construction de la tribune du stade de Penvillers - Validation de l'Avant-Projet Définitif et fixation du forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre
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