Application des lois d'assistance et de prévoyance, Accidents du travail , 5Q/QUI/17
5Q/QUI/17
,
1938-1954
- Séance du Conseil municipal (1938-1954) - Dossier d'un accident du travail (31 janvier 1931) (communicabilité = 120 ans) - Registre des procès-verbaux de déclaration d'accident du travail (1946)