Toutes les ressources Action Sociale 82 résultats (2ms)

Bureau d'aide sociale, Propriétés (1952-1967) , 1Q/QUI/4

1Q/QUI/4  

- Cession de terrains aux Ponts-et-Chaussées pour la construction de carrefours (1960-1962) - Cession de terrains au département (1961-1962) - Demande d'aliénation du domaine de Kerjos (1966-1967) - Aliénation de la propriété de Kerjos, Pluguffan (1961-1964) - Aliénation de la propriété de Kerjos, Pluguffan (1962 ; 1966-1967) - Bail de M. BRELIVET (1952)

Application des lois d'assistance et de prévoyance, CNRACL : caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales , 5Q/QUI/3

5Q/QUI/3 , 1925-1950  

- Journaux (1928-1946) - Conseil municipal (1938-1950) - Etat des pensions à servir aux retraités des services communaux (1943-1946) - Dossier de deux retraités (communicabilité = 120 ans) - Elections du 15 décembre 1948 - Correspondance (1925-1948) : - Règlement de la caisse départementale des retraites - Attribution de pensions à des familles - Etat trimestriel des pensions à payer - Etat spécial d'ordonnancement de rappels à payer aux employés communaux

Application des lois d'assistance et de prévoyance, Protection et assistance aux vieillards, infirmes, aux femmes, enfants et familles nombreuses : Familles nombreuses (loi du 14 juillet 1913) , 5Q/QUI/24

5Q/QUI/24 , 1917-1941  

- Circulaires, instructions (1917-1941) - Etats nominatifs des chefs de famille et mères proposés pour l'administration à l'assistance (1913-1926) - Registre des délibérations de la commission administrative du bureau d'assistance aux familles nombreuses (23 dec. 1913 - 9 mars 1939) - Concours de la fondation Cognacq-Jay (1923-1936)