Délibération N°035 - Convention de mise en œuvre du processus de verbalisation électronique avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
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Délibération N°044 - Délégation des aides à la pierre Définition des agréments et enveloppes financières pour la programmation de logements sociaux 2018
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