Délibération N°052 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics pour l'année 2016 - Rapports du président sur le service d'eau potable
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Toutes les ressources 51 700 résultats (54ms)
Délibération N°027 - Subventions aux associations de solidarité internationale
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Délibération N°033 - Tarifs Atout Sport Modification de la délibération n°45 du 12 décembre 2017
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Délibération N°2 DAG - Délégation du service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium - Rapport du délégataire pour l'année 2013
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Délibération N°020 - Cession à la SCI du Petit Guélen route de Rosporden
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Délibération N°018 - Décision modificative n°1 liée à la dissolution du Symoresco
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Délibération N°054 - Conservatoire de Musique et d'Art Dramatique Mise à disposition de locaux en 2017-2018
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Délibération N°015 - Transports collectifs - Convention de délégation de service public Avenant n°2
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Délibération N°020 - Subventions aux associations culturelles Année 2015
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Délibération N°027 - Subvention pour l'organisation du congrès régional du collège de médecine d'urgence de Bretagne au centre des congrès du Chapeau rouge
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Délibération N°013 - Aide au financement des travaux - Eglise de Locmaria
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Délibération N°027 - Ecole Européenne Supérieure d'Art de Bretagne - Convention globale de fonctionnement 2018-2020
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Délibération N°007 - Taxe sur les friches commerciales
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Délibération N°014 - Adhésion à la plateforme mutualisée de covoiturage 'OuestGo'
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Délibération N°033 - Bâtiment de la Direction des Systèmes d'Information Mise à disposition de bien et transfert de maitrise d'ouvrage
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