Délibération N°051 - Voeu pour que la part obligatoire de logements accessibles aux personnes en situation de handicap reste à 100%
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Toutes les ressources 51 700 résultats (36ms)
Délibération N°016 - Convention entre la ville et l'association Divskouarn pour l'éveil au breton au multi-accueil - Les Petits Mousses et dans les ateliers du relais parents assistantes maternelles
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Délibération N°062 - Convention 2017-2020 entre la ville de Quimper et l'Association des Retraités et Personnes Agées de Quimper (ARPAQ)
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Délibération N°018 - Action cœur de ville Adoption des projets et des modalités de financement pouvant bénéficier du Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL)
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Délibération N°007 - Restructuration de l'école Stang Ar C'hoat - Validation du coût prévisionnel définitif
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Délibération N°010 - Convention de mise à disposition du personnel de la cuisine centrale au SYMORESCO (syndicat mixte ouvert de restauration collective)
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Délibération N°004 - Secteur d'habitat de Linéostic Cessions de terrains à Aiguillon Construction
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Délibération N°014 - Missions de contrôle technique pour les travaux d'entretien et de rénovation - Mise en place d'un groupement de commandes
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Délibération N°1 DDC - Musée des beaux arts - Acquisition d'une oeuvre de Pierre Dupuis
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Délibération N°049 - Recueil des caractéristiques sociales de la population de la ville de Quimper et de l'agglomération de Quimper Bretagne Occidentale Création d'un groupement de commandes
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Délibération N°015 - Plateforme d'instruction communautaire des autorisations d'urbanisme. Renouvellement de la convention entre Quimper Bretagne Occidentale et la ville de Quimper pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol
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Délibération N°020 - Aménagement du secteur de Kervalguen par l'OPAC Avis du conseil municipal sur la demande d'autorisation délivrée par le Préfet au titre des articles L.214-3 (loi sur l'eau) et L.411-2-4° (dérogation 'espèces protégées') du code de l'environnement
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Délibération N°059 - Convention entre la SPREV, la ville de Quimper et la paroisse Quimper-Saint-Corentin relative à la mise en place de visites guidées dans l'église Notre-Dame de Locmaria et la cathédrale Saint-Corentin.
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Délibération N°013 - Convention de servitude ENEDIS 16 rue Haute
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Délibération N°019 - Rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap
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