Délibération N°002 - Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
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Délibération N°002 - Restauration collective : augmentation du montant de la participation supplémentaire indiciaire de l'employeur
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Délibération N°2 DEE - Convention Ville-Divskouarn pour l'éveil au breton au multi accueil des petits mousses et dans les ateliers du relais parents assistantes maternelles
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Délibération N°026 - Subvention au projet jeunes de la MPT d'Ergué Armel
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Délibération N°033 - Conservatoire de Musique et d'Art Dramatique Demande de subvention 2017
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Délibération N°031 - Ouverture des quarts de crédits en investissement avant l'adoption du budget
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Délibération N°014 - Modification du tableau des emplois
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Délibération N°8 DDC - Demande de subvention pour la restauration de la statue 'Notre Dame de Locmaria'
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Délibération N°048 - Signature d'un marché après consultation
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Délibération N°026 - Acquisition d'une emprise sur une parcelle privée, rue du Coteau de Kermabeuzen, pour la construction d'un mur de soutènement
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Délibération N°005 - Caducité des zones d'aménagement différé (Z.A.D.), institution du droit de préemption urbain, du droit de préemption urbain renforcé sur 2 secteurs et demande de création d'une zone d'aménagement différé
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Délibérations du conseil municipal du 07/11/2019
07/11/2019
Délibération N°054 - Musée des Beaux Arts Tarifs 2016-2017
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Délibération N°042 - Opération d'aménagement du cœur de quartier de Kermoysan Contrat de concession d'aménagement Compte-rendu annuel d'activité
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Délibération N°016 - Ouvertures dominicales des commerces en 2018
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