Délibération N°031 - Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur présentation des annexes 1 et 2 de la convention de reversement du produit des Forfaits Post-Stationnement
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Délibération N°007 - Attribution des subventions aux organisations syndicales pour l'année 2017 - Délibération rectificative annule et retire la délibération n°4 DAFJ 17.5 du conseil municipal du 21 septembre 2017
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Permis de construire PICHON Armand, 23, rue Lavoisier, le Moustoir, Penhars, (garage particulier et abri de jardin), N° de PC : 19362 accordé le 13-10-1978
Permis de construire PICHON Armand, 23, rue Lavoisier, le Moustoir, Penhars, (garage particulier et abri de jardin), N° de PC : 19362 accordé le 13-10-1978