Délibérations, arrêtés, correspondances 147 résultats (12ms)

Entre le 15 février 1901 et le 07 juin 1907

Entre le 1er octobre 1813 et le 20 septembre 1830

1821-1837

1948-1959

Entre le 28 mai 1881 et le 15 juillet 1891

Entre le 06 juin 1844 et le 28 septembre 1848

Entre le 05 mars 1860 et le 05 octobre 1883

1793-1799

Entre le 17 mai 1921 et le 15 juillet 1925

1885-1907

Entre le 1er janvier 1797 et le 28 juillet 1813

1945-1950

27 novembre 1634-20 mars 1639

1949-1954

Entre le 11 février 1949 et le 30 septembre 1953