Délibérations, arrêtés, correspondances 147 résultats (9ms)

Entre le 28 mai 1881 et le 15 juillet 1891

Entre le 05 mars 1860 et le 05 octobre 1883

Entre le 11 février 1949 et le 30 septembre 1953

1821-1837

16 septembre 1779-31 juillet 1790

Entre le 20 août 1915 et le 11 mars 1921

Entre le 06 juin 1844 et le 28 septembre 1848

Entre le 09 septembre 1790 et le 20 mars 1793

1794-1826

Entre le 05 avril 1793 et le 19 février 1795

Entre le 09 juin 1836 et le 1er août 1838

Entre le 1er janvier 1797 et le 28 juillet 1813

Entre le 1er octobre 1813 et le 20 septembre 1830

1945-1950