Délibérations, arrêtés, correspondances 147 résultats (16ms)

Entre le 1er janvier 1797 et le 28 juillet 1813

Entre le 20 août 1915 et le 11 mars 1921

Entre le 17 mai 1921 et le 15 juillet 1925

1908-1955

1794-1826

Entre le 11 février 1949 et le 30 septembre 1953

1945-1950

1948-1959

Entre le 05 mars 1860 et le 05 octobre 1883

Entre le 06 juin 1844 et le 28 septembre 1848

27 novembre 1634-20 mars 1639

Entre le 31 mai 1859 et le 29 juin 1864

Entre le 05 avril 1793 et le 19 février 1795

1910-1959

Entre le 09 septembre 1790 et le 20 mars 1793