Délibération N°000 - Acquisition de terrain ZAE de Lumunoc'h
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Délibération N°000 - Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie - Présentation des annexes 1 et 2 de la convention de reversement du produit des Forfaits de Post-Stationnement
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Délibération N°000 - Subventions et contributions de Quimper Bretagne Occidentale aux partenaires de la politique locale de l'habitat et du logement pour l'année 2021
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Délibération N°000 - Garantie d'emprunt OPAC de QUIMPER-CORNOUAILLE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 26 logements situés Allée Sully sur la commune de Quimper
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Délibération N°005 - Création du réseau de chaleur de Penhars à Quimper - Autorisation de signature d'une convention de remboursement de frais avec la ville de QUIMPER
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Délibération N°000 - Intention de garantie d'emprunt de l'OPAC de Quimper-Cornouaille auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction d'une nouvelle caserne pour le Groupement de Gendarmerie Départementale sur le site de l'ESPE situé rue de Rosmadec à Quimper
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Délibération N°048 - Garantie d'emprunt de la SA d'HLM Aiguillon Construction auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition en VEFA de 29 logements situés 21 rue de Pont l'Abbé à Quimper
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Délibération N°029 - Subvention à l'association "La Vallée Blanche", organisatrice du trophée Sébaco
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Délibération N°002 - Tarifs horaires spécifiques des structures Petite Enfance - année 2023
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Délibération N°036 - Recours au vote électronique par internet exclusif pour les élections professionnelles 2022 - Délibération complétant la délibération n° 7 du 27 janvier 2022
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Délibération N°000 - Complémentaire santé : participation dans le cadre d'une convention de participation, choix du prestataire, montants de participation financière de la collectivité
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Délibération N°000 - Syndicat mixte pour la construction du centre d'incendie et de secours de Douarnenez Désignation des représentants de Quimper Bretagne Occidentale
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Délibération N°000 - Mise à disposition de la licence d'exploitation des fréquences wimax à Axione délégataire du réseau Herminéo
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Délibération N°005 - Subvention 2023 au Centre Intercommunal d'action sociale
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Délibération N°002 - Signature de la convention d'application CEA Tech "aménagement de la zone tertiaire"
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