Délibération N°034 - Garantie d'emprunt entre Quimper Bretagne Occidentale et ESPACIL HABITAT SA HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - réhabilitation d'un logement situé lotissement de la Garenne à Plogonnec - Contrat n°144512
Délibération N°034 - Garantie d'emprunt entre Quimper Bretagne Occidentale et ESPACIL HABITAT SA HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - réhabilitation d'un logement situé lotissement de la Garenne à Plogonnec - Contrat n°144512
Délibération N°001 - Choix des futurs modes de gestion des services d'Assainissement Collectif et d'Eau Potable de l'agglomération en phase provisoire et engagement de la démarche pour la préfiguration de la future Société Publique Locale.
Délibération N°001 - Choix des futurs modes de gestion des services d'Assainissement Collectif et d'Eau Potable de l'agglomération en phase provisoire et engagement de la démarche pour la préfiguration de la future Société Publique Locale.
Délibération N°000 - Désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) - proposition présidence de la CIID - liste de contribuables à proposer à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
Délibération N°000 - Désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) - proposition présidence de la CIID - liste de contribuables à proposer à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
Délibération N°023 - Avenant n°7 au contrat de délégation par affermage du service public de distribution de l'eau potable sur le périmètre de la commune d'Ergué Gabéric
Délibération N°023 - Avenant n°7 au contrat de délégation par affermage du service public de distribution de l'eau potable sur le périmètre de la commune d'Ergué Gabéric