Délibération N°026 - Projet de transition agricole dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial - subvention pour la réalisation du diagnostic agricole d'une ferme
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Toutes les ressources Rapporteur : Françoise DORVAL 259 résultats (32ms)
Délibération N°021 - Plan de paysage
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Délibération N°000 - Demandes de subventions 2021 - Actions en matière d'environnement et / ou de protection animale
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Délibération N°006 - Acquisitions rue de la Fontaine
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Délibération N°061 - Constitution de servitude ENEDIS Voie romaine
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Délibération N°000 - Tarifs de mise à disposition de l'auditorium Marie De Kerstrat de la médiathèque Alain Gérard - Année 2021-2022
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Délibération N°000 - Signature de marchés publics après consultation
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Délibération N°000 - Avenant n°2 à la convention opérationnelle d'actions foncières sur le secteur de Kervilou avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne
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Délibération N°023 - Acquisition de parcelles aux consorts Conan Deudé situées vallée de Kermabeuzen
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Délibération N°038 - Constitution de servitude ENEDIS Rue de Kerhuel
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Délibération N°044 - Rapport d'activité 2022 du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF)
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Délibération N°000 - Tarifs 2021 des prestations assurées par le Service Commun de Restauration collective
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Délibération N°000 - Acquisition d'une parcelle rue Fernand Pelloutier
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Délibération N°032 - Constitution de servitude ENEDIS Parc de la Glacière
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Délibération N°011 - Modalités de location de l'Espace Dan Ar Braz Vote des tarifs et validation du cahier des charges et du règlement intérieur
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