Délibération N°009 - Délégation des aides à la pierre
Programmation de logements sociaux : programmation finalisée 2022 et programmation prévisionnelle 2023
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Programmation de logements sociaux : programmation finalisée 2022 et programmation prévisionnelle 2023
Délibération N°018 - Avenant n°10 au contrat de délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif sur le périmètre de la ville de Quimper
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Délibération N°000 - Modalités de fonctionnement de la commission attribution des places de crèche et critères de priorité de traitement des demandes d'entrées en crèche.
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