Délibération N°006 - Rénovation urbaine de Kermoysan - Avenant n°5 à la convention ANRU du 26 septembre 2006
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Toutes les ressources Rapporteur : Guillaume MENGUY 96 résultats (10ms)
Délibération N°005 - Caducité des zones d'aménagement différé (Z.A.D.), institution du droit de préemption urbain, du droit de préemption urbain renforcé sur 2 secteurs et demande de création d'une zone d'aménagement différé
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Délibération N°015 - Cession par la ville à Aiguillon Construction - ZAC du Braden
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Délibération N°6 DAG - Délégation du droit de préemption urbain et délégation du droit de préemption dans les ZAD
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Délibération N°009 - Maintenance des bornes escamotables et entretien avec fournitures 2013/2017 - Augmentation du montant maximum du marché
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Délibération N°028 - Acquisitions gratuites de voies et chemins en vue de leur intégration dans le domaine communal
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