Délibération N°010 - Contrat de prévoyance : revalorisation du montant de la participation employeur
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Toutes les ressources Rapporteur : Valérie GACOGNE 69 résultats (55ms)
Délibération N°010 - Indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes
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Délibération N°019 - Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
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Délibération N°007 - Signature d'un marché public après consultation
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Délibération N°035 - Tarifs municipaux 2015
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Délibération N°018 - Construction d'un bâtiment administratif dans le quartier de la Providence - Avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre
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Délibération N°008 - Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
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Délibération N°025 - Subventions relations publiques
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Délibération N°009 - Modification du tableau des emplois
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Délibération N°005 - Restitution des biens meubles mis à disposition du Symoresco à ses membres
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Délibération N°011 - Modification du tableau des emplois
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Délibération N°006 - Convention de reversement des emprunts transfert petite enfance
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Délibération N°013 - Majoration du taux horaire du minimum garanti pour les agents vacataires
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Délibération N°015 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration
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Délibération N°010 - Avenant n°1 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
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