Délibération N°000 - Comité des Œuvres Sociales : subvention complémentaire liée à la refacturation de la mise à disposition de personnel
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Toutes les ressources 51 700 résultats (45ms)
Délibération N°004 - Subvention à l'association "Mille et un Petit Prince"
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Délibération N°000 - Subventions sportives
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Délibération N°000 - Compte administratif 2020
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Délibération N°011 - Adhésion au groupe Agence Française Locale (AFL) et engagement de garantie première demande
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Délibération N°000 - Rapport annuel de la CIAPH 2020
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Délibération N°000 - Signature de marchés publics après consultations
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Délibération N°048 - Tarifs de location des équipements sportifs à destination de centres de formation
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Délibération N°030 - Rapport annuel concernant le service public du port du Corniguel
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Délibération N°000 - Signature de marchés publics après consultations
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Délibération N°000 - Ecole Européenne Supérieure d'Art de Bretagne - Avenant n°4 - Prolongation de la convention globale de fonctionnement 2018-2020
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Délibération N°000 - Mise en place d'une astreinte pour les interventions lors des manifestations culturelles
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Délibération N°000 - Cession de terrain à LINKCITY Lancement du projet
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Délibération N°000 - Exonération de la redevance spéciale
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Délibération N°013 - Actualisation des tarifs 2026 de la Taxe Locale sur Publicité Extérieure (TLPE)
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