Délibération N°000 - Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur présentation des annexes 1 et 2 de la convention de reversement du produit des Forfaits de Post-Stationnement
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Toutes les ressources 51 700 résultats (48ms)
Délibérations du conseil communautaire du 29/09/2022
29/09/2022
Délibération N°001 - Création de la zone d'activités économiques de Lumunoc'h III à Briec.
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Délibération N°000 - Renouvellement des conventions pour la reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
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Séance du 02/12/2021
02-12-2021
Délibération N°000 - Approbation de la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
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Délibération N°027 - Parc des expositions de Quimper Cornouaille et Centre des Congrès du Chapeau Rouge Rapport annuel du délégataire 2023
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Délibération N°000 - Décision modificative n°1
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Délibération N°035 - Modification du tableau des emplois
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Délibération N°000 - Réaménagement du Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) Convention de financement de la phase REA pour la réalisation des aménagements urbains, de la gare routière et de la passerelle sur voies ferrées, sous maîtrise d'ouvrage (MOA) de Quimper Bretagne Occidentale (QBO)
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Délibération N°021 - Première programmation 2023 du contrat de ville de Kermoysan
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Délibération N°008 - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Aide au ravalement des façades-périmètre de Locronan
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Délibération N°011 - Adoption des tarifs des prestations aux usagers de la piscine Aquarive pour l'année 2023-2024
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Délibération N°029 - Ouverture des quarts de crédits en investissement avant adoption du budget
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Délibération N°000 - Délégation des aides à la pierre - Programmation fiabilisée de logements sociaux 2020
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