Délibération N°019 - Mise en place du régime indemnitaire pour les agents du service commun de restauration collective - Additif à la délibération n°20 du 12 janvier 2017
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Délibération N°004 - Signature de marchés publics après consultation
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Délibération N°009 - Désignation des représentants de la commission de gouvernance du service commun de restauration collective
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Délibération N°14 DAG - Commission de Délégation de Service Public du Crématorium - Désignation des membres
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Délibération N°002 - Vote des taux de fiscalité pour 2016
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Délibération N°007 - Décisions du président prises par délégation du conseil communautaire
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Délibération N°3 DDS - Association les archers de l'Odet - Convention d'aménagement, gestion et utilisation d'un parcours permanent de tir à l'arc dans le bois de Saint-Alouarn
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Délibération N°056 - Rapport des délégataires du service public de l'assainissement collectif
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Délibération N°031 - Subventions aux associations culturelles Année 2016
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Délibération N°022 - Convention pour la facturation et la perception de la redevance d'assainissement non collectif sur les communes de Quimper, Ergué Gabéric, Locronan et Pluguffan
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Délibération N°000 - FEUILLE DE PRESENCE
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Délibération N°009 - Ouvertures dominicales des concessions automobiles quimpéroises en 2019
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Délibération N°001 - Projet de pacte de solidarité fiscale et financière
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Délibération N°006 - OPAC Quimper-Cornouaille - Garantie d'emprunt Réaménagement de contrats CDC dans le cadre de la restructuration de foyers (FPA Yan d'Argent, FJT Les Oiseaux et FJT Kerambellec)
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Délibération N°2 DDV - Demande de subvention - Association KERNAVELO
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