Délibération N°020 - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel et dispositions diverses relatives au personnel communautaire
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Délibération N°009 - Dématérialisation de l'envoi de l'ordre du jour, de la note de synthèse et de la convocation des conseils communautaires Mise à disposition auprès des élus des moyens informatiques nécessaires
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