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Aménagement d'une Zone à Urbaniser en Priorité ZUP à Kermoysan (Penhars). Acquisitions foncières. Dossiers individuels , 539 W 53

539 W 53 , 1963-1966  

Ordonnance d'expropriation, correspondance dont:

- dossier Consorts Veuve Biger (1963-1966)

- dossier Consorts Plouzennec(1964-1965)

- dossier Veuve Marc (1965-1966)

- dossier Veuve Adam (1964-1966)

- dossier époux Le du locataires des consorts Cornic (1965)

- dossier avocat de la ville de Quimper, maître Guirardel: mémoire, correspondance, note d'honoraire (1964-1968)

Contexte :
Acquisitions foncières et immobilières et projets d'aménagement de zones commerciales (ZA), industrielles (ZI), lotissements et d'une zone à urbaniser en priorité ( ZUP).

Quimper Réalités , 1PER/49

1PER/49  

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