Délibération N°001 - Création d'une régie dotée de la seule autonomie financière en charge du service public de l'assainissement des eaux usées et approbation des statuts
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Toutes les ressources Quimper Bretagne Occidentale 2 309 résultats (20ms)
Délibération N°017 - Signature du nouveau contrat d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement avec le Conseil Départemental
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Délibération N°033 - Subventions d'innovation - Année 2019
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Délibération N°005 - Comité des Oeuvres Sociales : subvention de fonctionnement 2018
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Délibération N°023 - Subvention à l'Association Jeunesse Entreprises (AJE)
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Délibération N°032 - Association Ulamir e Bro Glazik Subvention 2017
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Délibération N°015 - Subvention à l'Association Jeunesse Entreprises (AJE)
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Délibération N°030 - Soutien à l'enseignement supérieur, Opération campus numérique Avenant à la convention de financement
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Délibération N°004 - Affectation des résultats de l'exercice 2018
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Délibération N°020 - Rapport annuel de la commission intercommunale d'accessibilité aux personnes en situation de handicap
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Délibération N°000 - FEUILLE DE PRESENCE
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Délibération N°000 - Désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) - proposition présidence de la CIID - liste de contribuables à proposer à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
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Délibération N°000 - Transports collectifs - Avenant n°1 au protocole de coopération relatif au transport public de voyageurs
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Délibération N°002 - Procédure de régularisation du transfert de digues dans le cadre de la compétence GeMAPI
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Délibération N°004 - Montant des attributions de compensation définitives 2018 après traitement du pacte de solidarité fiscale et financière et montant des attributions provisoires de 2019, 2020 et 2021
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