Délibération N°039 - Décision modificative n°2
Contexte :
Toutes les ressources Rapporteur : Dominique LE ROUX 124 résultats (20ms)
Délibération N°024 - Affectation des résultats de l'exercice 2023
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Délibération N°000 - Désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) - proposition présidence de la CIID - liste de contribuables à proposer à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
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Délibération N°003 - Rapport d'orientations budgétaires
Contexte :
Fin des résultats