Délibération N°000 - Cessions de terrains - Secteur d'habitat de Linéostic
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Toutes les ressources Rapporteur : Françoise DORVAL 263 résultats (49ms)
Délibération N°000 - Constitution de servitude de passage de canalisation Chemin de la baie de Kerogan
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Délibération N°016 - Servitude de passage route de Bénodet
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Délibération N°000 - Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie - Présentation du bilan annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) 2020
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Délibération N°000 - Cession d'une parcelle située 27b rue de la Terre Noire
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Délibération N°021 - Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie - Présentation des annexes 1 et 2 de la convention de reversement du produit des Forfaits de Post-Stationnement (FPS)
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Délibération N°013 - Ilôt tour d'Auvergne - Acquisition de terrains auprès de l'EPF
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Délibération N°012 - Constitution de servitude Coat Olier
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Délibération N°013 - Dénominations des voies
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Délibération N°025 - Constitution de servitude ENEDIS - Place de Penvillerc'h
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Délibération N°027 - Modification du périmètre du droit de préemption urbain
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Délibération N°015 - Règlementation des meublés de tourisme - Modification du règlement
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Délibération N°043 - Ouvertures dominicales des commerces de détail en 2022
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Délibération N°023 - Opération "Quimper cœur de ville" Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Lancement de la deuxième tranche de campagne de ravalement à caractère obligatoire par Quimper Bretagne Occidentale
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Délibération N°000 - Ventes sur WebEnchères
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