Délibération N°000 - Actualisation des tarifs 2022 de la Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE)
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Toutes les ressources Rapporteur : Françoise DORVAL 263 résultats (28ms)
Délibération N°014 - Acquisition d'un emplacement réservé Rue du Manoir
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Délibération N°027 - Constitution de servitudes ENEDIS - Pen ar Stang
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Délibération N°043 - Ouvertures dominicales des concessions automobiles quimpéroises pour 2024
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Délibération N°000 - Incorporation d'un bien sans maître dans le domaine privé communal Parcelle CE n° 195 au 6 rue Danton
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Délibération N°016 - Demandes de subventions 2023
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Délibération N°010 - Cession d'une emprise au Département - Projet RD 34
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Délibération N°059 - Constitution de servitude ENEDIS 479 rue Alfred Le bars
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Délibération N°015 - Adhésion à l'association Plante et cité
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Délibération N°018 - Travaux de sécurisation de réseaux aériens
Délibération N°008 - Approbation de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
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Délibération N°025 - Mise en œuvre du décret tertiaire : avenants à différentes conventions d'occupation
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Délibération N°014 - Travaux d'effacement de réseaux aériens
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Délibération N°044 - Ouvertures dominicales des concessions automobiles Quimpéroises en 2022
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Délibération N°018 - Déclassement et désaffection du terrain communal 2 rue Emile Zola
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