Délibération N°008 - Signature de marché après consultation
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Toutes les ressources Rapporteur : Georges-Philippe FONTAINE 122 résultats (26ms)
Délibération N°008 - Soutien au commerce
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Délibération N°006 - Augmentation du capital social de la SAFI par incorporation de réserves : modification de l'article 6 des statuts
Contexte :
Délibération N°2 DAG - Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
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Délibération N°003 - Compte de gestion 2018
Contexte :
Délibération N°007 - Signature de marchés publics après consultation
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Délibération N°010 - Modification du tableau des emplois
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Délibération N°5 DAG - Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
Contexte :
Délibération N°006 - Décision modificative n°3
Contexte :
Délibération N°009 - Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
Contexte :
Délibération N°013 - Subventions relations internationales
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Délibération N°4 DFCP - Décision modificative n°1
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Délibération N°009 - Restaurants Inter-Administratifs (RIA) : participation de la collectivité à la restauration collective de ses agents
Contexte :
Délibération N°3 DFCP - Affectation du compte de résultats 2013
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Délibération N°036 - Décision modificative n°3
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