Délibération N°015 - Enquête publique pour le projet de création d'une réserve d'eau brute et d'un feeder pour sécuriser l'approvisionnement en eau potable de l'agglomération quimpéroise
Délibération N°015 - Enquête publique pour le projet de création d'une réserve d'eau brute et d'un feeder pour sécuriser l'approvisionnement en eau potable de l'agglomération quimpéroise
Délibération N°022 - Convention pour le versement d'un fond de concours entre la ville de Quimper et Quimper Bretagne Occidental pour des travaux de réfection de voiries
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Délibération N°005 - Caducité des zones d'aménagement différé (Z.A.D.), institution du droit de préemption urbain, du droit de préemption urbain renforcé sur 2 secteurs et demande de création d'une zone d'aménagement différé
Délibération N°005 - Caducité des zones d'aménagement différé (Z.A.D.), institution du droit de préemption urbain, du droit de préemption urbain renforcé sur 2 secteurs et demande de création d'une zone d'aménagement différé
Délibération N°2 DDU - Prescription de la mise en révision des Zones de Protection du patrimoine Architectural Urbain (ZPPAU) et paysager (ZPPAUP et de l'élaboration de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la ville de Quimper
Délibération N°2 DDU - Prescription de la mise en révision des Zones de Protection du patrimoine Architectural Urbain (ZPPAU) et paysager (ZPPAUP et de l'élaboration de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la ville de Quimper