Toutes les ressources ASSISTANCE ET PREVOYANCE 26 résultats (5ms)

Application des lois d'assistance et de prévoyance, Protection et assistance aux vieillards, infirmes, aux femmes, enfants et familles nombreuses : Protection du premier âge (loi du 23 dec. 1874) , 5Q/QUI/22

5Q/QUI/22 , 1838-1940  

- Dossier de demande d'assistance (1913-1919) (communicabilité = 120 ans) - Circulaires (1918)- Pétition des sages-femmes (1925) - Séance du Conseil municipal sur les accords d'assistance aux femmes en couche (1920-1934) - Liste des femmes en couche nécessiteuses (1913-1919) (communicabilité = 120 ans) - Registre de déclaration de grossesse (1838-1915) (communicabilité = 100 ans) - JO du 1 janvier 1940 : prime à la première naissance - Projet d'une société de charité maternelle : correspondance (1844) - 3 pièces - Projet de crèche (1853)

Application des lois d'assistance et de prévoyance, Protection et assistance aux vieillards, infirmes, aux femmes, enfants et familles nombreuses : Familles nombreuses (loi du 14 juillet 1913) , 5Q/QUI/24

5Q/QUI/24 , 1917-1941  

- Circulaires, instructions (1917-1941) - Etats nominatifs des chefs de famille et mères proposés pour l'administration à l'assistance (1913-1926) - Registre des délibérations de la commission administrative du bureau d'assistance aux familles nombreuses (23 dec. 1913 - 9 mars 1939) - Concours de la fondation Cognacq-Jay (1923-1936)

Application des lois d'assistance et de prévoyance, Allocations aux familles de militaires : Aides aux militaires et à leur famille , 5Q/QUI/10

5Q/QUI/10 , 1852-1877  

- Secours viagers aux anciens militaires de l'Empire et de la République : correspondance, états (1852-1877) - Souscription en faveur des soldats de l'armée d'Orient : listes, correspondance (1854-1856) Guerre de 1870 : - Secours aux familles des militaires mobilisés : séances du comité de secours, correspondance (1870-1871) - Secours aux familles des militaires : état, correspondance (1871-1872) - Secours aux familles de militaires tués ou décédés à la suite de blessures : état, correspondance (1871-1877) - Souscription pour les soldats prisonniers en Prusse

Application des lois d'assistance et de prévoyance, CNRACL : caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales , 5Q/QUI/3

5Q/QUI/3 , 1925-1950  

- Journaux (1928-1946) - Conseil municipal (1938-1950) - Etat des pensions à servir aux retraités des services communaux (1943-1946) - Dossier de deux retraités (communicabilité = 120 ans) - Elections du 15 décembre 1948 - Correspondance (1925-1948) : - Règlement de la caisse départementale des retraites - Attribution de pensions à des familles - Etat trimestriel des pensions à payer - Etat spécial d'ordonnancement de rappels à payer aux employés communaux

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