Toutes les ressources ASSISTANCE ET PREVOYANCE 26 résultats (4ms)

- Secours viagers aux anciens militaires de l'Empire et de la République : correspondance, états (1852-1877) - Souscription en faveur des soldats de l'armée d'Orient : listes, correspondance (1854-1856) Guerre de 1870 : - Secours aux familles des militaires mobilisés : séances du comité de secours, correspondance (1870-1871) - Secours aux familles des militaires : état, correspondance (1871-1872) - Secours aux familles de militaires tués ou décédés à la suite de blessures : état, correspondance (1871-1877) - Souscription pour les soldats prisonniers en Prusse

- Dossier de demande d'assistance (1913-1919) (communicabilité = 120 ans) - Circulaires (1918)- Pétition des sages-femmes (1925) - Séance du Conseil municipal sur les accords d'assistance aux femmes en couche (1920-1934) - Liste des femmes en couche nécessiteuses (1913-1919) (communicabilité = 120 ans) - Registre de déclaration de grossesse (1838-1915) (communicabilité = 100 ans) - JO du 1 janvier 1940 : prime à la première naissance - Projet d'une société de charité maternelle : correspondance (1844) - 3 pièces - Projet de crèche (1853)

- Circulaires, instructions (1917-1941) - Etats nominatifs des chefs de famille et mères proposés pour l'administration à l'assistance (1913-1926) - Registre des délibérations de la commission administrative du bureau d'assistance aux familles nombreuses (23 dec. 1913 - 9 mars 1939) - Concours de la fondation Cognacq-Jay (1923-1936)

- Circulaires, extraits du JO, instructions (1942-1955) - Listes nominatives des allocataires par mois et par année (1940-1956)

Guerre 1914-1918 : - Attribution d'allocations aux militaires appelés, mobilisés ou ascendants : listes selon les lois du 5 août 1914, 31 mars 1917, 29 septembre 1917

- Dépenses intérieures et legs (1855-1926) - Registre des -12 ans (environs 1856) (communicabilité = 120 ans) - Correspondance (1856-1928) - Circulaires, règlements et formulaires administratifs (1857-1923)

- Dépôt de certificats médicaux et correspondance (1905-1911)

- Barème servant au calcul des cotisations (1930-1942) - Loi sur les assurances sociales (1928-1938) - Nouveau régime des assurances sociales (1935) - Conseil municipal (1938-1939) - Correspondance (1936-1946) : - JO - Guide de l'assuré - Coupures de journaux

- Documents de création d'une caisse de retraite (1854-1898) - Règlements des caisses de retraite d'autres villes (1867, 1881, 1892, 1899, 1903, 1905, 1913) - Règlement de la ville de Quimper (1909) et du département du Finistère (1862) - Correspondance (1905-1909) - Adhésion d'employés municipaux à la caisse de retraite (1905-1911) - Caisse des dépôts et consignation - Enquête sur la réglementation de la situation des employés municipaux (1910) - Séance du Conseil municipal concernant les retraites (1930, 1931, 1936,et 1930-1937)

-Conseil municipal (1948, 1953, 1959) - Elections au conseil d'administration du CNRACL (15 octobre 1953) - Péréquation des pensions : rajustement des traitements, pensions, impôts destiné à les adapter au coût de la vie ou à établir entre eux certaines proportions déterminées (1950-1952, 1959-1960) - Bordereaux des décomptes individuels des versements à la CNRACL, modèles C et D (1947-1957) - Autres documents (1942-1957) : - Règlement général de la CNRACL (1949) - Décret 48-606 du 2 avril 1948 - Extraits du JO - Circulaires - Versement de la Mairie à la caisse des dépôts et consignations (département des pensions - service des retraites)

- Correspondance sur la convention de l'Union Régionale (1943-1946) - Règlement de coordination : - Lettres officielles (1933-1938) - Rapports, projet de règlement, règlement type (1931-1942) - Textes officiels (1930-1946) - Correspondance avec d'autres mairies sur l'application du décret du 30 juin 1931 au personnel municipal (1931-1940)