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Application des lois d'assistance et de prévoyance, Assurances sociales , 5Q/QUI/7

5Q/QUI/7 , 1930-1946  

- Correspondance sur la convention de l'Union Régionale (1943-1946) - Règlement de coordination : - Lettres officielles (1933-1938) - Rapports, projet de règlement, règlement type (1931-1942) - Textes officiels (1930-1946) - Correspondance avec d'autres mairies sur l'application du décret du 30 juin 1931 au personnel municipal (1931-1940)

Application des lois d'assistance et de prévoyance, CNRACL : caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales , 5Q/QUI/4

5Q/QUI/4 , 1942-1960  

-Conseil municipal (1948, 1953, 1959) - Elections au conseil d'administration du CNRACL (15 octobre 1953) - Péréquation des pensions : rajustement des traitements, pensions, impôts destiné à les adapter au coût de la vie ou à établir entre eux certaines proportions déterminées (1950-1952, 1959-1960) - Bordereaux des décomptes individuels des versements à la CNRACL, modèles C et D (1947-1957) - Autres documents (1942-1957) : - Règlement général de la CNRACL (1949) - Décret 48-606 du 2 avril 1948 - Extraits du JO - Circulaires - Versement de la Mairie à la caisse des dépôts et consignations (département des pensions - service des retraites)

Habitation à bon marché, HLM : logements sur Quimper et sur Ergué-Armel (Croaz ar Plouz et parc du lycée Brizeux) , 4Q/QUI/6

4Q/QUI/6 , 1954-1958  

Troisième tranche (1954) - Devis descriptifs - Cahier des charges - Bordereaux quantitatifs - Plans Quatrième tranche (1954-1958) - Marchés ou exercices (1954) - Bordereaux quantitatifs (1955) - Certificats de paiement (1956) - Correspondance avec la caisse des dépôts et consignations (1955-1956) - Réception provisoire et définitive des travaux (1956-1957) - Correspondance avec le MRL (Ministère de la Reconstruction et du Logement (1954-1958)

Caisse d'Epargne de Quimper (1833-1874) , 4Q/QUI/1

4Q/QUI/1 , 1833-1874  

- Fondation de la Caisse d'Epargne (1833-1843) - Gestion de la Caisse d'Epargne : . Résumés des opérations de la Caisse pour 1870-1873 . Comptes rendus ou rapports sur les opérations de la Caisse (1843-1874) . Bilan de l'année 1839 - Lettres de nomination des administrateurs (1837-1870) - Correspondance (1836-1874)