Délibération N°000 - Exonération de la Redevance Spéciale pendant la durée du confinement pour les établissements qui n'ont pas bénéficié du service du fait de leur fermeture
Contexte :
Toutes les ressources Délibérations 5 277 résultats (31ms)
Délibération N°000 - Travaux d'entretien de voirie avec fournitures - Constitution d'un groupement de commandes
Contexte :
Délibération N°016 - Délégation des aides à la pierre Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat privé
Contexte :
Délibération N°041 - Piscine Aquacove Avenant n°21 relatif à la modification des dispositions financières liées au financement de l'extension (clause de revoyure)
Contexte :
Délibération N°027 - Nomination d'un médiateur de la communauté d'agglomération
Contexte :
Délibération N°000 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics pour l'année 2020 - Rapport de la présidente sur le service de l'eau et de l'assainissement
Contexte :
Délibération N°013 - Transports collectifs - Avis sur le principe de la délégation de service public
Contexte :
Délibération N°002 - Taux de fiscalité 2023
Contexte :
Délibération N°028 - Subventions aux associations culturelles - année 2022
Contexte :
Délibération N°000 - Subventions aux associations de solidarité internationale
Contexte :
Délibération N°035 - Prestations de contrôle, d'entretien et de maintenance des points d'eau incendie sous pression situés sur le réseau de distribution d'eau potable - Constitution d'un groupement de commandes
Contexte :
Délibération N°000 - Caisse des écoles Désignation des représentants du conseil municipal
Contexte :
Délibération N°001 - Passage à l'instruction comptable et budgétaire M57 Fongibilité des crédits budgétaires
Délibération N°024 - Cadre d'octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale (AFL)
Délibération N°000 - Interconnexion des sites publics de l'agglomération - Prolongation et développement du projet NetCity
Contexte :