Délibération N°5 DAG - Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
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Toutes les ressources Délibérations 5 584 résultats (56ms)
Délibération N°020 - Vente par adjudication de la propriété communale située 9 rue du Chanoine Moreau
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Délibération N°031 - Règlement de fonctionnement des multi-accueils et règlement de la tarification des haltes-garderies
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Délibération N°009 - Décisions du président prises par délégation du conseil communautaire
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Délibération N°2 DDU - Bilan des opérations immobilières 2013
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Délibération N°039 - Convention concernant l'organisation de visites guidées à destination des publics du Centre social de la Maison des services publics
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Délibération N°031 - French Tech Brest + : signature d'une convention entre les cofinanceurs
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Délibération N°028 - Subventions aux associations à caractère social
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Délibération N°015 - Commission consultative des services publics locaux Composition du collège des représentants associatifs
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Délibération N°14 DAG - Commission de Délégation de Service Public du Crématorium - Désignation des membres
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Délibération N°049 - Tarifs de mise à disposition de l'auditorium Marie de Kerstrat de la médiathèque Alain Gérard Année 2019-2020
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Délibération N°001 - Secteur d'habitat de Linéostic Avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique
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Délibération N°019 - Mise en place du régime indemnitaire pour les agents du service commun de restauration collective - Additif à la délibération n°20 du 12 janvier 2017
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Délibération N°013 - Demande de sortie de la ville de Quimper du capital social de la SEMAEB
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Délibération N°053 - Rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité des Personnes en situation de Handicap
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