Délibération N°7 DDC - Convention de mécénat pour le transport des oeuvres de l'exposition 'De Gainsborough à Turner, l'âge d'or du paysage et du portrait anglais dans les collections du Louvre'
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Délibération N°024 - Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
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