Délibération N°000 - Rapport des délégataires des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif (SPANC)
Délibération N°000 - Rapport des délégataires des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif (SPANC)
Délibération N°036 - Commissions communautaires, SYMESCOTO, SIVALODET, SYMEED 29 - Modification de la représentation suite à la démission d'un conseiller communautaire
Délibération N°036 - Commissions communautaires, SYMESCOTO, SIVALODET, SYMEED 29 - Modification de la représentation suite à la démission d'un conseiller communautaire
Délibération N°001 - Création d'une régie dotée de la seule autonomie financière en charge du service public de l'assainissement des eaux usées et approbation des statuts
Délibération N°001 - Création d'une régie dotée de la seule autonomie financière en charge du service public de l'assainissement des eaux usées et approbation des statuts
Délibération N°054 - Approbation de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT): service commun informatique
Adoption des montants d'Attribution de Compensation (AC) pour l'année 2022
Adoption des montants de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour l'année 2022
Délibération N°054 - Approbation de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT): service commun informatique
Adoption des montants d'Attribution de Compensation (AC) pour l'année 2022
Adoption des montants de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour l'année 2022